Article 1 :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise CADOSTYL' dont le N° de SIRET est le 908 156 862 00017 et dont le siège est sis a l'adresse suivante : CADOSTYL' Rue de Villars - Galerie Marchande Carrefour - 59220 DENAIN et l'ACHETEUR. CADOSTYL' se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Préalablement à toute transaction, l'ACHETEUR reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dés lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte ».
Article 2 :
CADOSTYL' fera ses meilleurs efforts afin de vous faire parvenir au plus vite votre colis. En effet, la poste étant notre principal livreur. Sauf cas de force majeure ou de grève, d’incendie, d’inondation, etc... La validation de votre commande sur cadostyl.fr matérialise l’acceptation de vos achats en terme de couleurs, de forme, de prix et d’orthographe, concernant des produits personnalisés. (concernant les produits personnalisés et plus particulièrement les produits brodés, de petites différences concernant la couleur des fils de la broderie peuvent apparaître, en effet selon la résolution de votre ordinateur ou gsm le rendu peux avoir des différences de visuel, de plus nous rappelons à nos clients que le visuel de personnalisation de broderie n'est qu'à titre indicatif et que le brodeur de Cadostyl' se réserve le droit d'appliquer la couleur de fils au plus prés de la demande du client, si la couleur réclamée par le client se trouve en rupture) la vente sera conclue qu’à confirmation par un e-mail de nos services. Toutes nouvelles commandes ne pourra intervenir qu’après règlement complet des autres commandes en cours.
Article 3 : Livraison
CADOSTYL' se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas de manquement d’un ou plusieurs produits. les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'ACHETEUR au cours du processus de commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dés sa sortie de nos locaux. Les marchandises ainsi commandées voyagent sous la responsabilité de l'ACHETEUR et reste redevable à CADOSTYL' jusqu’au paiement définitif de celle-ci. Il faut vérifier l’état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, article 8.4). Si l'ACHETEUR accepte un colis sans vérification, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal à son bureau de poste par la suite ou au transporteur mondial relay. CADOSTYL' n’est pas responsable de la casse occasionnée lors de l’expédition. La livraison est offerte à partir de 39€00 d'achat hors frais de port avec notre transporteur mondial relay en point relay uniquement et en france metropolitaine uniquement. Cadostyl n'est aucunement responsable des erreurs commise par le ou les transporteurs, partenaires de Cadostyl' , en effet des erreurs de saisie des colis à la prise en charge par le transporteur peuvent arrivées, ce qui à déjà été constaté, mais rassurez vous l'équipe de Cadostyl' mettra tout en oeuvre et suivra vos colis jusqu'à la livraison de ceux-ci. La Société Cadostyl' s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais celui-ci ne constitue pas un délai de rigueur et la Société Cadostyl' ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n'excédant pas 30 jours. Concernant le transporteur "RETRAIT EN MAGASIN CADOSTYL" Le client s'engage en choisissant ce transporteur à venir retirer sa commande en lieu de l'adresse suivante : Cadostyl galerie marchande CARREFOUR DENAIN rue de Villars 59220 DENAIN et ceci par ces propres moyens de transport.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE De Cadostyl'. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'ACHETEUR et sont payés par celui-ci lors de la commande, sauf remise exceptionnelle. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Seuls les règlements par Paypal et carte bancaire via la plate forme du crédit agricole e-transaction sont autorisé. Le paiement par chèque est réservé uniquement pour les clients de France métropolitaine, mais un délais de livraison plus long ( de 3 semaines environ ) vous sera imposé afin d’encaisser votre paiement. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal et le crédit Agricole e-transaction. Ceci implique qu’aucune informations bancaires vous concernant ne transite via le site cadostyl.fr. Le paiement bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dés acceptation du paiement par Paypal ou e-transaction du crédit Agricole.
Article 5 : Réclamation
Lors de la livraison, l'ACHETEUR est tenu de vérifier l’état de son colis, y compris la marchandise qui est dans son colis afin de vérifier que sa commande est bien complète et sans dégâts. Toutes réserves que l'ACHETEUR entend faire sur l’état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison et de retour de son colis.
Article 6 : Garantie satisfait, échangé, remboursé
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, CADOSTYL' garantit à l'ACHETEUR, l'envoi de la commande en bonne et due forme. En tout état de cause, dans toutes hypothèses, l'ACHETEUR devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour reste à la charge de l'acheteur. L’échange sera mis en œuvre immédiatement si votre article comporte un vice caché démontré. Aucun remplacement d’article ne sera pris en considération suite à une mauvaise utilisation de l’article. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans les meilleurs délais possibles suivant la date de retour de votre colis dans nos locaux. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel en soit le motif. Vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation, si votre achat ne vous convient pas (sauf pour les articles personnalisés). Il devra nous être retourné sous 7 jours après réception de votre colis dans son emballage d’origine impérativement et accompagné de la photocopie de son bon de livraison, sauf pour les articles personnalisés qui ne peuvent être retournés bien entendu.
À renvoyer à :
CADOSTYL'
SERVICE RETOUR
Rue de Villars - Galerie Marchande Carrefour
59220 DENAIN
LES FRAIS DE RETOUR RESTENT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR. ATTENTION, CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PERSONNALISÉS. CADOSTYL' SE DÉGAGE DE TOUTES RESPONSABILITÉES CONCERNANT LES ERREURS D’ORTHOGRAPHE OU D’ERREUR DE DATE OU DE NOM POUR LES ARTICLES BRODÉS OU GRAVÉS. AUCUN ARTICLE NE SERA REMPLACÉ SI L'ACHETEUR S'EST TROMPÉ DANS L'ORTHOGRAPHE D'UN PRÉNOM OU LA DATE D'UN ÉVÉNEMENT.
Article 7 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. CADOSTYL' se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site. CADOSTYL' ne livrant plus à l'étranger, seul la France métropolitaine sera desservie. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail, dés réception des informations transmises par nos fournisseurs. À moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un autre article, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 8 : Responsabilité
CADOSTYL' met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisie ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu pour responsable de leur détérioration, perte, ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre par cadostyl.fr. L’utilisateur du service, dégage donc CADOSTYL' de toutes responsabilités que ce soit et renonce à toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou piratage de données. CADOSTYL' ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation erronée des articles, ou en cas d’allergie à un composant de l’article commercialisé.
Article 9 : Droit d’accès et de rectification
CADOSTYL' traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur cadostyl.fr pour un autre usage que le traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de revendication des données vous concernant.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les causes figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les tribunaux seront ceux du ressort de Valenciennes, tribunaux du siège de sous-préfecture de CADOSTYL'.
Article 11 : Acceptation de l'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'ACHETEUR, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Dans le cadre d’une vente en ligne, l'ACHETEUR reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, l'ACHETEUR déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
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